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Edition à compte d'éditeur : comment ça fonctionne ?

De quoi parle-t-on dans cet article ?

  • Que dit la loi en 2019 ?
  • Les différentes édition possibles
  • Editer à compte d'auteur / à compte d'éditeur / s'autoéditer : faisons le tri

Il arrive un moment où il y a tellement de réponses vraies, fausses, partiellement vraies ou partiellement fausses, qu'il est important de poser les jalons de ce qui est ou ce qui n'est pas de la publication à compte d'éditeur.

Sur les forums ou les réseaux sociaux, on trouve vraiment n'importe quoi !

Le contrat d'édition

Rien ne sert de supposer, tout est écrit dans le contrat de l'éditeur. Oui, il doit y avoir un contrat !

Un contrat d'édition doit contenir les mentions suivantes :

  • La désignation de l'ouvrage
  • L'auteur ou son pseudonyme
  • L'étendue de la cession des droits

Les informations suivantes devront être communiquées, mais pas nécessairement par contrat :

  • Le prix de vente (car il peut varier au gré des retirages)
  • La mise au pilon totale ou partielle

Dans le cas d'une édition à compte d'éditeur, l'éditeur reste maitre de la présentation de l'ouvrage sous réserve que cette dernière ne porte pas atteinte au droit moral de l'auteur. Eneffet, il est souvent nécessaire d'adapter le manuscrit aux standards de l'édition ou aux normes graphiques de la collection concernée.

Il est possible que certaines maison d'édition prévoient des forfaits spécifiques pour le développement d'un manuscrit. Ces prestations de services "bonus" sont des atouts supplémentaires pour améliorer le manuscrit mais sont à l'appréciation de l'auteur, en aucun cas il est forcé de débourser quoi que ce soit, et cela ne change en rien le caractère du contrat à compte d'éditeur.

En somme, dans ce type de contrat, l'éditeur fait tout, ou presque, et vous pouvez sifflotter les mains dans les poches.

Environ 3% des manuscrits soumis aux maisons d’édition se retrouvent un jour sur les tablettes des librairies, selon l’ANEL.

Etre édité à compte d'éditeur signifie donc avoir été sélectionné rigoureusement pour faire partie de la crème de la crème ! En effet, l'autoédition et l'édition à compte d'auteur ne permet pas d'être visible dans toutes les librairies de France et de Navarre...

Cependant, les autres modes d'édition pourraient paraitre séduisants !


Les autres modes d'édition

Auto édition

Pour les adeptes du do-it-yourself, l'autoédition est ce qu'il y a de mieux : en contrôlant le processus de A à Z, l'auteur peut ainsi imprimer son petit manuscrit et lui donner ses lettres de noblesse. Cependant, cela va coincer au stade de la diffusion car les distributeurs ne s'intéressent pas aux ouvrages auto-édités. Impossible donc de figurer dans les librairires aux 4 coins de la France.

Edition à compte d'auteur

Nous entrons en détail dans un cas bien précis, où la plupart des écrivains vont hurler ARNAAAAAQUE !! en secouant les bras pour brasser de l'air et en courant en rond comme un chien qui souhaite manger sa queue. Alors tout le monde se calme, on respire un grand coup et on lit la définition. Après, chacun fera ce qu'il voudra :

D'après Wikipedia L'édition à compte d'auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique (...) C'est donc l'auteur qui paie les frais d'impression et de publicité de son livre.

Dans ces maison d'édition, on trouve parfois :

  • des termes douteux comme "à demi",
  • des frais d'impression pouvant aller jusqu'à 6 000€ !
  • des termes de contrat potentiellement litigieux comme l'achat obligatoire de 50 de ses propres ouvrages...

Il est donc bien important de savoir si vous allez vous endetter jusqu'au cou pour publier votre bébé, si ces frais sont obligatoire ou optionnels, si vous allez devoir donner votre enfant premier né comme esclave à votre éditeur jusqu'à sa majorité...


Qu'est ce qui est légal ?

Démarches administratives

L'éditeur a besoin de plusieurs exemplaires pour enregistrer le livre et lui donner une existence légale. Il faut un exemplaire pour la BNF notament, mais également procéder à un dépôt spécifique pour la littérature jeunesse. Il arrive que certains dépôts soient refusés !

Ces démarches prennent habituellement plusieurs semaines, avant de pouvoir exploiter l'ouvrage.

Puisque ces imprimés ne sont pas vendus, mais nécessaires aux démarches, ils ne comprent pas parmi les ventes et ne donnent donc pas lieu à rétribution.

Reddition des comptes

Sauf mention explicite du contraire exprimée par l'auteur, l'éditeur est tenu d'exercer la comptabilité pour l'auteur et doit communiquer les relevés de droits d'auteur au moins une fois l'an selon les prescriptions de l'article 59 de la loi du 11 mars 1957.

Cette obligation d'envoi est limitée aux 5 premières années d'exploitation de l'ouvrage; au delà, le compte est tenu à disposition au siège de la société ou communiqué à la demande de l'auteur d'après le Syndicat National de l'Edition.

Les comptes sont tenus, comme ce qui se fait en entreprise, c'est à dire Hors taxes. En effet, différentes taxes et impôts sont prélevés sur le prix d'un livre, comme principalement la TVA, les impôts sociaux, etc.

Le droit de préférence

Il faut savoir qu'un éditeur est comme un investisseur qui va »parier« sur le succès d'un livre pour rembourser son investissement. En tant qu'éditeur, il prend donc gros risque en misant sur le succès d'un auteur et engage des frais. Avec de tels investissements, un éditeur est en droit d’essayer de s’assurer une certaine continuité de travail avec son auteur.

C'est pourquoi les éditeurs ont instauré le droit de préférence, qui conviennent une certaine fidélité de l'un vis à vis de l'autre.

Aux yeux du Code de la propriété intellectuelle - Article L132-4, cette clause du contrat est donc parfaitement légale.


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